Dénomination Sociale / Nom & Prénom : La fabrique en bois / Mr Niel Frédéric
Forme Juridique : Auto-entreprise
Adresse du Siège Social : 15 La Bauduinais, 35580 Saint Senoux, France
E-mail de Contact : contact@lafabriqueenbois.fr
Numéro d'Immatriculation - En attente (Chambre des Métiers de Rennes 35)
Directeur de la Publication : Moulin Claire & Niel Frédéric
Hébergeur du Site : Hostinger, UAB
Coordonnées de l'Hébergeur : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site internet https://lafabriqueenbois.fr (ci-après le « Site »), édité par La fabrique en bois, représentée par Mr Niel Frédéric (ci-après l'« Éditeur »). L'accès au Site par l'Utilisateur emporte l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2. Propriété Intellectuelle
L'intégralité du Site, incluant notamment les textes, images, photographies, designs, logos, marques et tout élément graphique ou conceptuel lié aux articles en bois, est la propriété exclusive de l'Éditeur ou est utilisée avec son autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation non autorisée des contenus du Site est constitutive de contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'interdit formellement de copier ou d'imiter les designs et produits en bois présentés sur le Site.
Article 3. Responsabilité de l'Utilisateur et Accès au Site
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services proposés sur le Site. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au Site ou l'exécution d'une commande.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1. Champ d'Application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance, via le Site, entre La fabrique en bois (le « Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (l'« Acheteur ») souhaitant acquérir les articles en bois et produits dérivés proposés.
Article 2. Produits et Prix
2.1 Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles en bois, type : décoration, bigoudènes, ampliphones … En raison du caractère naturel du bois, des différences de couleur, de nœuds ou de veinage par rapport aux photos sont inhérentes et ne constituent pas un défaut de conformité.
2.2 Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Étant une auto-entreprise « TVA non applicable - article 293 B du CGI »].
Article 3. La Commande
3.1 Étapes et Validation
L'Acheteur finalise sa commande en suivant les étapes d'ajout au panier, de fourniture des informations de livraison, de sélection du mode de paiement, et d'acceptation des présentes CGV par case à cocher. La commande est validée par le bouton libellé « Commander avec obligation de paiement ».
La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé par le Vendeur.
Article 4. Paiement et Réserve de Propriété
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Carte Bancaire, PayPal.
Réserve de Propriété : Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix.
Article 5. Livraison
5.1 Délais
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans le délai indiqué sur la fiche produit et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande.
5.2 Retard et Résolution
En cas de retard de livraison non imputable à l'Acheteur, celui-ci peut demander l'annulation de sa commande si le Vendeur n'a pas livré dans un délai supplémentaire raisonnable fixé par l'Acheteur, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.
Article 6. Droit de Rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter du jour où l'Acheteur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien.
Exceptions : Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications de l'Acheteur (ex: gravure personnalisée sur un article en bois), conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Modalités : Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement (prix du produit et frais de livraison initiaux) sera effectué par le Vendeur dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 7. Garanties Légales
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité des produits (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie Référence Légale Délai pour agir Garantie légale de conformité Code de la consommation Deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Garantie des vices cachés Code civil Deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Article 8. Litiges et Droit Applicable
8.1 Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
8.2 Médiation
En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter le service client par email : contact@lafabriqueenbois.fr.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, si aucune solution n'est trouvée, l'Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées devront être fournies par le Vendeur.